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		Droit de refus
	ABC du droit de refus Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, « un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un ...
	Chemin: sante-securite/prevention-generale/droit-de-refus/

Marche à suivre pour traiter un droit de refus Le travailleur exerce son droit de refus (art. 12*) Situation dangereuse Le travailleur en avise son supérieur immédiat et ... Download

Date de l�€™incident : Heure : Incident rapporté le : Direction de la prévention et de la sécurité Direction des ressources humaines Numéro de ... Download