Conformité

Au Canada, l’utilisation des substances nucléaires est strictement contrôlée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui opère en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La CCSN a pour mission de réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. La mission de la CCSN comprend les aspects suivants :

• réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada;
• réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires;
• réglementer la production, la possession et l’utilisation des équipements et des renseignements réglementés;
• mettre en oeuvre les mesures pour le contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, y compris des mesures relatives à la non-prolifération des armes nucléaires et engins explosifs nucléaires;
• informer objectivement le public — sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire — sur ses activités et les conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement, des activités ci-dessus.

L’Université, comme toute autre institution qui utilise des substances nucléaires au Canada, doit se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements et utiliser les substances nucléaires selon les directives de la CCSN.