Responsabilités de l'UdeM

Voici les règlements qui encadrent la gestion des évacuations.

Sur l'île de Montréal :

Règlement sur la prévention des incendies adoptant, avec modifications, le Code national de prévention des incendies - Canada 1990 (CNPI 90) [R.R.V.M., c. P-5.1];
Règlement sur la mise en conformité de certains bâtiments à certaines normes de sécurité 00-224 [R.R.V.M., c. M-4].

Ailleurs au Québec :

Règlement municipal sur la prévention des incendies adoptant, généralement, le Code national de prévention des incendies - Canada.