Au Québec, le Code national de prévention des incendies – Canada est l’élément de base du cadre légal relatif aux normes en matière d’incendie. Seule la Ville de Montréal, parmi toutes les villes où l’UdeM est propriétaire de bâtiments, a adopté des modifications prévues dans le règlement P-5.1.

Afin d’assurer une uniformité à l’UdeM, la Direction de la prévention et de la sécurité a basé l’ensemble de ses normes sur le règlement P-5.1. Cela ne l’empêche pas cependant de les adapter selon des particularités de l’Université.

En fonction du Code national de prévention des incendies – Canada 1995 (CNPI), modifié par le règlement P-5.1, « il est interdit d'exercer dans un bâtiment des activités dangereuses et non prévues lors de la conception, à moins que des dispositions acceptables soient prises pour obvier à tout risque d’incendie » (R.R.V.M., c. P-5.1, art. 8).

• Un bâtiment est « toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses » (CNPI 1995, art. 1.2.1.2).
• Acceptable signifie « acceptable pour l’autorité compétente » (CNPI 1995, art. 1.2.1.2).
• Par autorité compétente, on entend « le directeur du service de la prévention des incendies, qui est chargé de l’application du présent Code » (R.R.V.M., c. P-5.1, art. 8).

À l’extérieur des bâtiments de l’UdeM, l’ensemble des éléments de prévention du CNPI s’applique.

Concrètement, à l’UdeM ces situations sont considérées comme étant des :

Événements spéciaux :

• Tout rassemblement dans un lieu (tous les bâtiments ou terrains dont l’UdeM est propriétaire ou locataire) où l’on modifie temporairement la fonction première (installations et mobilier) établie par l’UdeM.

L’« autorité compétente en sécurité » à l’UdeM est:

• la Direction de la prévention et de la sécurité; elle travaille de concert avec le Service de sécurité incendie de la ville de Montréal.

Quant au « responsable d’événement »:

• il s’agit de la personne qui organise un événement spécial. Elle en a alors la responsabilité légale du début jusqu’à la fin.

Pour connaître l'ensemble des démarches à faire avant d'organiser un événement, consultez le Guide - Normes et consignes événements spéciaux et utilisez la dernière version du formulaire de la Fiche de renseignements - Événements spéciaux à compléter pour autorisation.

• Chapitre Bâtiment, Code de construction du Québec, sous-section 3.1.6.
• NFPA 701 (1996), Fire Tests for Flame-Resistant Textiles and Films.
• Norme CAN/ULC-S109-M, " Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables ".
• Guide de l'utilisateur - CNB 1995 : Protection contre l'incendie, sécurité des occupants et accessibilité.
• Formulaire d'organisation d'événements intérieurs et extérieurs du Service de la prévention des incendies de la Ville de Montréal